Mentions légales et conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Le centre virages formations

VIRAGES Formations est un centre de formations et de recherche consacré à l’approche systémique et stratégique, un centre de consultations. L’établissement offre des services tels que des formations, des supervisions, des accompagnements et des consultations auprès d’entreprises, de patients, de stagiaires et de praticiens.

VIRAGES Formations est en Belgique :

  • une SPRL inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0508.628.804
  • TVA : BE 0508 628 804

Les sessions de formations et tous les services effectués par VIRAGES sont réalisés principalement en nos locaux en priorité  mais peuvent être effectués, selon les besoins et l’offre par téléphone, skype, e-learning ou dans un lieu extérieur à définir contractuellement.

Dispositions générales

Sauf accord contraire écrit, toute offre faite ainsi que toutes les relations contractuelles en résultant, entre VIRAGES Formations et son client sont soumis aux présentes Conditions Générales.

Services

Les présentes Conditions Générales couvrent l’ensemble des services de VIRAGES Formations.

Obligations du client

Le Client n’est pas autorisé à publier tous détails concernant la manière dont VIRAGES Formations accomplit, conduit ou effectue ses formations.

Achat de prestations

Toute commande de formations ou de services auprès de VIRAGES Formations par le Client est soumise aux présentes conditions générales de vente et, la signature par le Client d’un des documents contractuels (bon de commande, convention, ou lettre) ou l’achat en ligne de formations, emporte de plein droit son adhésion.

Prix et paiement

Les prix indiqués au Client couvrent toutes les étapes menant à l’achèvement du service rendu, achèvement matérialisé par la délivrance d’un certificat de présence ou la copie de la fiche de présence.

VIRAGES Formations peut également modifier ses prix lorsque le Client modifie ses instructions ou lorsque celles-ci ne sont pas considérées comme étant en conformité avec les détails initiaux fournis à VIRAGES Formations, pour le cas des demandes personnalisées. Les prix applicables sont alors communiqués au Client avant de procéder à l’augmentation des tarifs.

Les tarifs de formations sont indiqués sur notre site internet et comprennent la formation avec un support pédagogique le cas échéant, hors frais de transport, d’hébergement et de restauration.

Les tarifs sont indiqués TTC sur notre site.

Pour les demandes personnalisées, les tarifs de facturation en vigueur sont disponibles sur demande à VIRAGES Formations. Des frais de déplacements des formateurs seront facturés en sus pour des formations réalisées chez les clients.

Toute notre offre de formations est présentée sur notre site internet. Les prix peuvent être modifiés sans préavis.

Une fois la commande validée sur internet ou après l’envoi d’un bon de commande, les prix sont fermes.

Au démarrage ou après la prestation, VIRAGES Formations émet une facture au Client.

Dans les cas de la signature d’une convention, toutes les factures seront payées par virement bancaire à réception de la facture.

Tout module commencé est dû en totalité.

Communication

L’utilisation de l’enseigne VIRAGES Formations ou de toute autre marque déposée par VIRAGES Formations pour des fins publicitaires n’est pas autorisée sans l’accord préalable écrit de VIRAGES Formations.

Confidentialité

L’ensemble des documents remis et des informations recueillies au cours de la formation est jugé confidentiel. VIRAGES Formations s’engage à ne divulguer ni document ni information dont ses collaborateurs pourront avoir pris connaissance. Cette clause est valable sans limitation de délai.

Informatique et libertés

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à des opérations relatives à la prospection et à la gestion des clients.

Les destinataires des données sont exclusivement internes et aucune cession ou communication à l’extérieure de VIRAGES Formations n’est autorisée.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant, par courrier ou par courriel à la direction de VIRAGES Formations.

Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Communication

Le client accepte d’être cité/mentionné par VIRAGES Formations comme client de ses prestations dans ses références.

Force majeure

En cas d’empêchement de VIRAGES Formations d’exécuter ou d’achever l’un des Services pour lequel le Contrat a été élaboré, pour quelque raison que ce soit et indépendamment de sa volonté, y compris mais sans limitation à la catastrophe naturelle, la guerre, activité terroriste, maladie; mort ou démission du personnel ou manquement par le client à l’une de ses obligations contractuelles, le Client ne devra aucun paiement à VIRAGES Formations et VIRAGES Formations encourt aucune responsabilité, pour quelque raison que ce soit, pour l’inexécution partielle ou totale des Services exigés.

Limitation de la responsabilité

Chaque partie doit obtenir une couverture d’assurance appropriée couvrant ses responsabilités inhérentes au Contrat.

VIRAGES Formations a contracté une assurance en responsabilité civile couvrant l’ensemble de ses activités.

A la demande du Client, les informations relatives aux limites de garantie de la police d’assurance professionnelle peuvent lui être communiquées.

Divers

Sauf stipulation contraire, le Client ne peut céder ou transférer l’un de ses droits sans le consentement préalable écrit de VIRAGES Formations.

Aucune des parties ne peut céder le Contrat sans le consentement préalable écrit de l’autre partie. Toute cession ne saurait priver le cédant de ses responsabilités ou obligations inhérentes au Contrat.

Règlement de litiges

Pour tout litige relatif à l’exécution de la commande, du contrat ou de la convention, le règlement à l’amiable sera privilégié.

En cas de désaccord persistant,

  • Pour les formations suivies en France : le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent.
  • Pour les formations suivies en Belgique : le Tribunal de Commerce de Bruxelles sera le seul compétent.

Réclamations

Les réclamations doivent être adressées à la Direction de VIRAGES Formations.

9 Av. Georges Lemaïtre
1348 Louvain-La-Neuve (BE)

www.virages-formations.com
info@virages-formations.com

Conditions particulières de vente de formations

Objet et champ d'application :

Les présentes Conditions Particulières de Vente complètent les Conditions Générales de Vente de VIRAGES Formations. Elles régissent les rapports entre VIRAGES Formations et son Client, agissant à des fins professionnelles ou à titre personnel, pour la réalisation d'une prestation de formation, et prévalent sur tout autre document, y compris s'il y a lieu sur les Conditions Générales d'achat du Client.

Présentation des produits

Tous les produits proposés à la vente sont présentés sur notre site internet www.virages-formations.com. Tous les textes et images présentés sur le site de VIRAGES Formations sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Modalités d'inscription

Toute inscription est réalisée via le formulaire en ligne sur notre site internet www.virages-formations.com.

Pour les clients réalisant la formation à titre individuel : l’inscription est validée définitivement par le paiement en ligne.

Après réception de l’inscription et du paiement en ligne, une confirmation d'inscription est adressée au Client par courriel, avec toutes les informations pratiques.

Pour les clients réalisant les formations dans le cadre professionnel : en tant qu’indépendant, salarié(e), demandeur d’emploi, avec une prise en charge par l’employeur ou un OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agrées), une demande d’inscription et de convention est réalisée via le formulaire en ligne.

A la réception de cette demande une convention est envoyée. Elle doit être retournée par le Client, signée et revêtue du cachet du Client et/ou de l’employeur accompagnée de la signature de son représentant et renvoyée par courriel à VIRAGES Formations.

Aucune place n’est réservée avant la réception de la convention signée.

Les inscriptions sont prises en compte par ordre d’arrivée et validées définitivement lors de la réception du paiement en ligne ou de la convention de formation signée. En cas de non respect de ces conditions, l’inscription ne sera pas effective.

Si l’effectif maximum est dépassé une liste d’attente est établie et de nouvelles dates seront proposées.

Propriétés

En application de la législation relative à la propriété intellectuelle (protection en matière de droit d’auteur, marque déposée), le contenu des formations, les supports de cours ainsi que la documentation fournie aux participants est la propriété de VIRAGES Formations qui en conserve l’intégralité de ses droits d’auteur. Toute exploitation, reproduction, modification, adaptation, traduction, commercialisation ou diffusion à des tiers de tout ou partie de la documentation est interdite, sous peine de poursuites judiciaires.

Prix

Les prix sont indiqués TTC sur notre site internet ou sur la convention de formation le cas échéant.

Plusieurs tarifs existent en fonction du statut du client :

  • Particulier/association/indépendant non soumis à la TVA
  • Indépendant soumis à la TVA /entreprises

Les tarifs sont forfaitaires : ils comprennent la formation ou les services et les supports pédagogiques physiques ou dématérialisés.

Les pauses sont offertes.

Tout stage commencé est dû intégralement par le Client.

Remise particulière

  • Une réduction de 7% est accordée si le client s’inscrit au minimum à 3 modules de formation et paie directement en ligne.

Conditions de règlement

Le règlement est effectué en ligne à l’inscription.

Pour le cas de l’établissement d’une convention de formation, le paiement est dû à réception de la facture. Il est effectué par virement bancaire sur le compte de

  • VIRAGES Formations SARL : FR76 1020 7000 4121 2167 0548 005, pour les formations effectuées en France. Exceptionnellement, le règlement peut se faire par chèque à l'ordre de VIRAGES Formations.
  • VIRAGES Formations SPRL : BE36 0689 0684 8781 pour les formations effectuées en Belgique

Toute somme non payée à l'échéance donne lieu au paiement par le client de pénalités fixées à trois fois le taux d'intérêt légal et ce, sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire.

En France, si le Client souhaite qu'un organisme collecteur (OPCA) prenne en charge le règlement de la prestation de formation, il lui appartient de le mentionner sur le bulletin d'inscription.

En cas de prise en charge partielle par l'OPCA, le Client s'acquitte du solde du coût de la formation.

En tout état de cause, si la prise en charge par l'OPCA du montant de l'action de formation n'est pas reçue par VIRAGES Formations avant le début du stage, le client devra s’acquitter du paiement du module. Sans cela la place ne sera pas réservée.

A l'issue de la prestation, VIRAGES Formations adresse à l'OPCA ou l’employeur une facture ainsi que l’attestation de présente ou fiche de présence signée.

Annulation ou report du fait de VIRAGES Formations

VIRAGES Formations se réserve la possibilité de reporter ou d'annuler toute formation si le nombre minimal de participants (10 ou 12 personnes en fonction des modules) n’est pas atteint.

Dans ce cas, le client est prévenu dans les plus brefs délais de cette annulation ou de ce report. Le Client a le choix entre le remboursement des sommes versées pour l’inscription au(x) module(s) concerné(s) ou au report de son inscription pour la prochaine session.

Aucune indemnité compensatrice ne sera versée au client en raison d'un report ou d'une annulation du fait de VIRAGES Formations.

VIRAGES Formations s'engage à proposer dans les meilleurs délais une nouvelle date de formation sur le même sujet, afin de permettre au Client de suivre la formation concernée.

Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelque nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de la formation ou de l’intervention.

Annulation du fait du client

Une commande peut être annulée ou modifiée dans un délai de 15 jours francs et ouvrables après validation et/ou paiement, par courriel. Passé ce délai, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et la commande sera facturée.

Refus d'inscription :

VIRAGES Formations se réserve le droit de refuser d'honorer une commande et de délivrer les formations à un Client qui n'aurait pas procédé au paiement de commandes précédentes, et ce sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelle que raison que ce soit.

Responsabilité

La responsabilité de VIRAGES Formations vis-à-vis du Client ne saurait excéder en totalité le montant payé par le client à VIRAGES Formations au titre des présentes conditions.

L’obligation souscrite par VIRAGES Formations dans le cadre des prestations délivrées est une obligation de moyens et ne peut en aucun cas être interprétée comme une obligation de résultat.

Renonciation :

Si VIRAGES Formations ne se prévaut pas de l'une des clauses présentes dans ces Conditions Générales de vente à un moment précis, cela ne peut être considéré comme une renonciation à cette même clause ultérieurement.

Conditions particulières de vente liées à l’elearning

Les présentes conditions régissent l’accès et l’usage par les clients pour l’exécution des prestations d’e-learning et complètent les conditions générales et particulières de Ventes de VIRAGES Formations.

Accès au service

Le Client devra s’assurer préalablement, et durant toute l’utilisation du service, de la compatibilité permanente de son environnement technique avec la plate-forme employée par VIRAGES Formations.

Il ne pourra pas se prévaloir, postérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès au(x) module(s).

La personne physique inscrite à la formation accède au module via un accès distant sur la plate-forme.

Après inscription via notre site internet et réception du paiement en ligne du/des module(s) choisis, VIRAGES Formations transmet au client les identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe) permettant l’accès à la plate-forme de formation avec « la traçabilité du travail effectué » (durées et horaires de connexion) et les notations conséquentes aux exercices proposés.

Si la formation est prise en charge par l’employeur, l’accès à la formation (avec identifiant et mot de passe) sera possible pour le bénéficiaire après réception de la convention de formation signée par l’employeur.

Si la formation est prise, tout ou partie, en charge par un Organisme Paritaire Collecteur Agrée (OPCA), l’accès à la formation (avec identifiant et mot de passe) sera possible pour le stagiaire après réception, par VIRAGES Formations de l’accord de prise en charge.

Modalités d’utilisation du service

Les identifiants livrés par voie électronique au bénéficiaire sont personnels et confidentiels et ne peuvent en aucun cas être cédés et/ou partagés avec une autre personne quelque soit sa situation : salariée ou non de la même entreprise, collaborateur, collègues… ou revendus, sauf à notifier expressément, avant la première connexion, le changement de bénéficiaire par mail à info@virages-formations.com.

En cas de perte de ses identifiants par le bénéficiaire, il s’engage à informer VIRAGES Formations sans délai. À défaut, le bénéficiaire répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des identifiants.

En cas de cession ou de partage constatés des identifiants, VIRAGES Formations se réserve le droit de suspendre l’accès à la plate-forme, sans indemnité ni préavis.

Durée et garantie du service

Les accès à la formation commandée seront valables pour une durée de 2 mois et seront disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il n’y a pas de limitation concernant la durée de chaque connexion, sauf panne éventuelle ou spécificités techniques du réseau internet.

Le bénéficiaire s’engage à informer VIRAGES Formations dans un délai de 24 heures de tout dysfonctionnement technique.

Dysfonctionnement technique.

VIRAGES Formations s’engage à remédier à tout dysfonctionnement technique dans un délai de 24heures ouvrées. Passé ce délai, VIRAGES Formations prolongera la durée d’accès au module pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.

Néanmoins, VIRAGES Formations ne saurait être tenue pour responsable des difficultés de connexion en cas de rupture de l’accès internet ou de rupture de la connexion notamment due :

  • à un cas de force majeure
  • à des coupures de courant
  • à des interruptions liées aux prestataires, hébergeurs et fournisseurs d’accès.

Maintenance.

La Société se réserve la possibilité d’effectuer toute opération de maintenance sur son serveur et s’efforcera :

  • de prévenir le Client au moins 24 heures à l’avance
  • de limiter le temps d’interruption du service au strict minimum
  • de proroger l’accès au module pour une durée correspondant à celle de l’interruption de service.

Le client s’engage à ne pas réclamer d’indemnité à ce titre et déclare par ailleurs accepter tant les caractéristiques que les limites du service fourni par VIRAGES Formations.

Non-conformité et anomalies

Toute réclamation portant sur une non-conformité (pas de concordance entre les modules commandés et les modules reçus) ou une anomalie du module livré (problème de panne, de performance, d’accès…) doit être formulée par écrit dans les 8 jours suivant la livraison des identifiant et mot de passe. Il appartiendra au bénéficiaire de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non-conformités constatées. Seule VIRAGES Formations peut intervenir sur le(s) module(s). Le Client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Limite des responsabilités

VIRAGES Formations s’efforce d’assurer au mieux l’accès permanent à son site internet ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations disponibles sur celui-ci mais n’est tenu que d’une obligation de moyens envers le client. La responsabilité de VIRAGES Formations ne saurait être recherchée en cas de non-respect par le bénéficiaire de ses obligations contractuelles.

Confidentialité et protection des données personnelles

Pour pouvoir suivre les formations dispensées par VIRAGES Formations, il est nécessaire de s'identifier grâce aux identifiants de connexions fournis lors de l’inscription. Afin que le client n’ait pas à s’identifier à chaque page visitée, il est fait usage d'un « cookie », fichier enregistré sur sa machine le temps de sa visite sur le site. Ce fichier ne contient pas d'information nominative (seulement un identifiant de session) et est détruit dès la fermeture du navigateur. Aucun autre « cookie » n'est employé par VIRAGES Formations.

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